Conditions Générales d'Utilisation

1. Description du service

Le service en ligne pass-zoo.lille.fr de la Ville de Lille contribue à simplifier les démarches relatives à l’obtention du Pass zoo permettant l’accès gratuit au zoo pour les Lillois, Lommois et Hellemmois.

La plateforme web vous permet d’effectuer vos démarches en ligne 24h/24, dans le but d’obtenir un ou plusieurs Pass zoo nominatifs.
Ce service requiert la fourniture de pièces justificatives dématérialisées (scan, photo, pdf…).

2. Accès au service "Pass Zoo en ligne"

L'utilisation du service est gratuite. Les demandes peuvent également être effectuées en mairie de quartier.
Son usage est exclusivement personnel et non commercial. Toute utilisation du service suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).

L'accès au service est réservé aux personnes physiques sans limite d’âge (les mineurs devront toutefois fournir parmi la liste des justificatifs, une copie de leur livret de famille).
L'entrée du zoo reste quant à elle interdite aux mineurs non accompagnés d’une âgée de 18 ans ou plus.
Lorsque l'usager du service formule une demande pour le compte d’un tiers, il lui appartient de s’assurer que cette personne l’a expressément autorisé à fournir l’ensemble des informations demandées ou qu’il exerce à son égard l’autorité parentale ou qu’il ait été admis à sa tutelle ou à sa curatelle.
La Ville de Lille se réserve le droit de ne pas donner suite, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, à toute demande dont le caractère illicite, frauduleux ou inexact lui serait révélé.

3. Disponibilité et évolution du service

Le service est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24h. La Ville de Lille se réserve toutefois la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L’indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité. En cas d’indisponibilité du Service, l’usager en est informé et est invité à effectuer sa démarche en mairie de quartier jusqu'au rétablissement du bon fonctionnement de la plateforme.

Les termes des présentes conditions d’utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Service, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

4. Modalités d’utilisation du service

Afin de garantir un bon fonctionnement du service, il est conseillé d’utiliser les dernières versions des navigateurs (Firefox, Chrome, Safari,Edge ou Internet Explorer)

Notons qu'Internet Explorer est supporté à partir de la version 10.

Pour faire votre demande de Pass zoo en ligne, rendez-vous sur la plateforme : pass-zoo.lille.fr et suivez les étapes suivantes :

En validant ce formulaire en ligne, vous reconnaissez que les renseignements apportés sont exacts et vous vous engagez à informer le parc zoologique de Lille de tout changement relatif aux renseignements fournis qui interviendrait en cours de période de validité du pass, par mail à l’adresse : passzoo@mairie-lille.fr ou par téléphone : 03.28.52.07.00.

Les villes de Lille, Lomme et d'Hellemmes déclinent toutes responsabilités en cas d'informations erronées ou incomplètes figurant dans le formulaire en ligne.
Attention, vous ne pouvez effectuer votre demande de Pass zoo qu’une seule fois et à condition d’avoir les pièces justificatives requises jusqu’à réception de l’e-mail de confirmation de retrait du Pass zoo.
Dans le cas d’un dossier incomplet, vous recevez un email de refus partiel vous invitant à réitérer votre demande sur la plateforme pour compléter votre dossier.

5. Traitement des données à caractère personnel

Les données personnelles collectées sont destinées à fournir à l’usager à l’usager l’accès gratuit au parc zoologique de Lille en présentant le Pass zoo au contrôle d’accès .
La Ville de Lille s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’usager.

La Ville de Lille s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations transmises par l’usager au moyen du service, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’usager du service peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Ce droit s'exerce par voie postale :

Correspondant Informatique et Liberté (CIL/PRADA)
Direction Générale des Services
Hôtel de ville
CS 30667
59033 Lille cedex

ou par courriel à l'adresse webmaster@mairie-lille.fr

Les traitements automatisés des données ont fait l’objet d’une déclaration de la Ville de Lille auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les données personnelles des usagers seront conservées aussi longtemps qu’il est nécessaire de :

6. Engagements et responsabilité de l’usager

L’usager du service s’engage à ne fournir que des informations exactes, à jour et complètes, notamment lors d’une démarche effectuée pour le compte d’un tiers. Dans l’hypothèse où l’usager ne s’acquitterait pas de cet engagement, la Ville de Lille se réserve le droit de suspendre ou résilier la démarche administrative, sans préjudice des éventuelles actions en responsabilité pénale et civile qui pourraient être engagées à son encontre.

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues à l’article 441-1 du code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.